Communiqué : Projet de loi relatif à la bioéthique & proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Advocates France, Juristes & Chrétiens s’inquiète profondément de l’avancée du projet de loi Bioéthique et de la proposition de loi relative au « droit » à l’avortement.

Nous, juristes, interpellons le gouvernement ainsi que les parlementaires, à se souvenir que les principes fondamentaux du droit français de la bioéthique ont pour but de protéger l’espèce humaine dans son intégrité et dans le cadre du principe de précaution (C.Civ art. 16 et suivants) et à revenir sur ces deux textes.

Notre inquiétude va grandissante depuis que le 31 juillet 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture qui élargit notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La Cour de cassation a quant à elle ouvert la voie à la reconnaissance des enfants nés de PMA, et même de GPA, à l’étranger, dans des cas où ces procédés ne seraient pas légaux en France, par plusieurs arrêts en 2020, encourageant ainsi ces pratiques contraires pourtant à l’ordre public français.

Jeudi 8 octobre, l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer le « droit à l’avortement » : allongement du délai légal d’avortement de 12 semaines à 14 semaines, suppression de la double clause de conscience pour les médecins, ouverture des droits pour les sages-femmes de pratiquer les IVG chirurgicales. Dans le projet de loi Bioéthique, s’ajoute la possibilité d’une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au terme, pour cause « psychosociale », terme non défini et ne relevant pas de critère de santé, ouvrant la voie à de possible détournement de la notion d’IMG.

Ces propositions d’évolution du droit se fondent, à notre avis, sur une anthropologie mercantile et brutale du genre humain, dans laquelle l’enfant à naître, tout à fait viable, serait tantôt bon à être supprimé dans des délais toujours allongés, voire sur l’autel du bien être « psychosocial », et ce jusqu’au terme de la grossesse, tantôt un bien de consommation que l’on commande à l’industrie de la procréation pour accéder à son désir parental, sans prise en compte de l’intérêt de l’enfant.

La vie humaine serait-elle devenue une simple commodité, objet de la seule volonté des autres sur soi ? Quel devoir d’humanité notre société porte-t-elle envers les générations futures ?

Au milieu de ces débats, s’ajoute dangereusement la suppression proposée de la clause de conscience des médecins, pourtant désapprouvée par l’ordre de médecins lui-même. C’est dire les risques immenses encourus en ce moment pour les libertés de pensée, de conscience et de religion tout comme pour la liberté d’expression dans ces domaines. L’idée même qu’on puisse s’attaquer, sans complexe, à la clause de conscience des médecins laisse craindre pour le maintien du pluralisme d’opinions et de convictions dans notre « pays des droits de l’homme ».

Devant de tels projets de loi, nous, juristes, ne reconnaissons plus l’ordre public français, protecteur de l’indisponibilité du corps humain, de l’intérêt de l’enfant, de la liberté de conscience.

À l’heure où la lutte contre la pandémie de Covid-19 préoccupe les pouvoirs publics et les citoyens, où la protection des plus vulnérables est la priorité de tous, où l’espèce humaine elle-même a besoin d’être préservée dans une écologie respectueuse et durable, n’est-il pas temps de de revenir sur ces propositions et d’oser s’y opposer ?

Conscients que nous ne sommes pas les seuls à porter la voix des sans-voix, celle des enfants à naître, nous nous rallions à tous ceux qui appellent de leurs vœux une modification substantielle du projet de loi Bioéthique en deuxième lecture au Sénat et le rejet de la proposition de loi visant à renforcer le « droit à l’avortement » pour le respect de la protection de l’espèce humaine et de la liberté de conscience.

Fermer le menu

Jean-Paul Mopo Kobanda

Administrateur

Jean-Paul Mopo est membre d’Advocates France depuis 7 ans et membre du Conseil d’Administration depuis 2016.

Avocat au Barreau de Paris, il est également titulaire d’un DEA et d’un Doctorat en droit de l’Université Panthéon-Sorbonne.

Son engagement dans le milieu associatif s’étend aux associations « Le ciel ouvert » et « Ministère précepte France », dont il est membre du Conseil d’administration.

Jean-Paul Mopo est marié et père de famille.

Il est passionné de lecture et son verset favori est :

« Et la corde à trois brins ne se rompt pas facilement. » (Ecclésiaste 4:12)

Cherline Louissaint

Administrateur

« Il n’y a pas de problèmes, il n’y a que des solutions »

Cherline Louissaint est un membre actif de l’association depuis des années. C’est en 2016 qu’elle a rejoint le Conseil d’Administration d’Advocates France. Elle fait également partie du pôle communication de l’association.

Cherline Louissaint exerce au barreau de Paris en tant qu’avocate en droit social, après avoir exercé quatre ans en tant que juriste en droit social et droit des associations.

Elle est active dans le monde associatif notamment au sein du Conseil d’Administration de Agapé France et membre de l’association humanitaire “Flamme D’espoir France Haïti”.

Cherline Louissaint aime particulièrement aller au contact des autres, ce qui a notamment motivé son engagement en tant que missionnaire pendant six ans avant de reprendre la robe en 2018.

Sur son temps libre, Cherline Louissaint est membre de la chorale Paris Gospel Choir, un point commun avec un autre membre du Conseil d’Administration.

Adeline Belle

Trésorière

Adeline Belle, Trésorière de l’association, a rejoint Advocates Juristes & Chrétiens en 2016.

Elle fait également partie du pôle communication de l’association.

Avocate au Barreau de Paris en Droit des Affaires et en Droit Privé général, elle est titulaire d’un Master 2 en Droit du Commerce international (Paris X), d’un Master 1 en droit des Affaires (Paris XII) et d’un Bachelor en Droit Anglais (Sheffield Hallam University).

Son leitmotive :

« Que ce livre de la loi ne s’éloigne point de ta bouche ; médite-le jour et nuit, pour agir fidèlement selon tout ce qui y est écrit ; car c’est alors que tu auras du succès dans tes entreprises, c’est alors que tu réussiras. » (Josué 1:8)

En parallèle de ses engagements associatifs, elle étudie la théologie à l’Institut Biblique du Québec à distance depuis septembre 2017 et elle est membre de la chorale Paris Gospel Choir.

Nicolas Duval

Vice-président

Le Vice-Président de l’association, en est aussi le fondateur. Nicolas Duval est Avocat au Barreau de Paris depuis dix-sept ans. Il est associé au sein d’un Cabinet où il exerce en Droit des Affaires, en Droit des Organismes à but non lucratif, en Droit des Assurances et Responsabilité et en Droit Bancaire. Il est particulièrement intéressé par les modes alternatifs de résolution des litiges, ce qui l’a amené à entreprendre une formation de médiateur avec succès.

En dehors de son engagement auprès d’Advocates France depuis 16 ans, il est Président de son Église locale et membre de la commission juridique du CNEF, ancien membre du Conseil d’administration du Service d’Entraide et de Liaison (SEL) et du Conseil d’administration de l’Institut Biblique de Nogent-sur-Marne.

Nicolas Duval est marié et père de deux enfants. Sur son temps libre il aime lire et écouter de la musique. Il est particulièrement fan de jazz.

Ses citations favorites :

« Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va. »

« Toutes choses concourent au bien de ceux qui aiment Dieu. » Romains 8:28

Nancy Lefèvre

Présidente

Membre d’Advocates Europe et membre de l’Association Advocates France Juristes & Chrétiens (Advocates France), depuis des années, Nancy Lefèvre en est devenue la Présidente en novembre 2017.

Après avoir bénéficié d’une formation solide en Droit des Affaires et Droit Anglo-américain (Paris X) et en Droit international privé (Paris II), en France et à l’étranger (LLM – Golden Gate University – 99), Nancy Lefèvre a débuté sa carrière en tant que Juriste en Droit des Affaires au sein d’une des plus grandes banques de la place, HSBC, où elle a exercé pendant cinq ans.

Elle occupe actuellement le poste de Juriste au Conseil National des Évangéliques de France (CNEF) depuis 2010. Une fonction en adéquation avec sa sensibilité à la défense de la liberté de religion et au soutien à l’Eglise persécutée. Ce sont des sujets qui lui tiennent particulièrement à cœur du fait de ses origines chinoises et de son vécu dans des pays où cette liberté est entravée.

Épouse et mère de cinq enfants, elle est également Conseillère municipale.

Son verset favori est un début de réponse à la façon dont elle relève ce défi :

« Heureux l’homme qui …trouve son plaisir dans la loi de l’Éternel et la médite jour et nuit. Il est comme un arbre planté près d’un courant d’eau, qui donne son fruit en sa saison et qui dont le feuillage ne flétrit pas, tout ce qu’il fait lui réussit. » (Psaumes 1.1-3)