Perspectives juridiques, enjeux et propositions
Advocates France, Juristes & Chrétiens présente ici les conclusions et propositions de son groupe de réflexion « Bioéthique 2018 », composé de 10 membres, juristes, avocats et doctorants en droit, créé à l’occasion de la révision des lois de bioéthique en 2018.
Cette synthèse offre une perspective juridique sur les évolutions législatives possibles en matière de biomédecine en vue de la révision des lois de bioéthique. En introduction, elle souligne les équilibres nécessaires au maintien des principes fondamentaux de la bioéthique en France et l’exigence d’une cohérence législative. Sont ensuite évoquées spécifiquement et synthétiquement les questions concernant les enjeux et la place d’une législation française en matière de bioéthique à l’heure de la mondialisation, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, le statut de l’embryon, la fin de vie.
Y sont ajoutées des réflexions et propositions quant au transhumanisme et aux clauses de conscience en matière de biomédecine.
En conclusion, les propositions du groupe de réflexion sont synthétisées dans un tableau.
Table des matières
1. Enjeux européens et internationaux de la bioéthique : éclairage utile pour la France
2. Assistance médicale à la procréation
3. Gestation pour autrui (GPA)
4. Quel statut juridique accorder à l’embryon et au foetus ?
5. La fin de vie
6. Le transhumanisme, révolution ou science-fiction ?
7. Clauses de conscience
Conclusion : Synthèse des recommandations
