Advocates France, Juristes & Chrétiens s’inquiète profondément de l’avancée du projet de loi Bioéthique1 et de la proposition de loi relative au « droit » à l’avortement2. Nous, juristes, interpellons le gouvernement ainsi que les parlementaires, à se souvenir que les principes fondamentaux du droit français de la bioéthique ont pour but de protéger l’espèce humaine dans son intégrité et dans le cadre du principe de précaution -(C.Civ art. 16 et suivants) et à revenir sur ces deux ttextes.
Notre inquiétude va grandissante depuis que le 31 juillet 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture qui élargit notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La Cour de cassation a quant à elle ouvert la voie à la reconnaissance des enfants nés de PMA, et même de GPA, à l’étranger, dans des cas où ces procédés ne seraient pas légaux en France, par plusieurs arrêts en 2020, encourageant ainsi ces pratiques contraires pourtant à l’ordre public français.
Jeudi 8 octobre, l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer le « droit à l’avortement » : allongement du délai légal d’avortement de 12 semaines à 14 semaines, suppression de la double clause de conscience pour les médecins, ouverture des droits pour les sages-femmes de pratiquer les IVG chirurgicales. Dans le projet de loi Bioéthique, s’ajoute la possibilité d’une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au terme, pour cause « psychosociale », terme non défini et ne relevant pas de critère de santé, ouvrant la voie à de possible détournement de la notion d’IMG.
Ces propositions d’évolution du droit se fondent, à notre avis, sur une anthropologie mercantile et brutale du genre humain, dans laquelle l’enfant à naître, tout à fait viable, serait tantôt bon à être supprimé dans des délais toujours allongés, voire sur l’autel du bien être « psychosocial », et ce jusqu’au terme de la grossesse, tantôt un bien de consommation que l’on commande à l’industrie de la procréation pour accéder à son désir parental, sans prise en compte de l’intérêt de l’enfant.
La vie humaine serait-elle devenue une simple commodité, objet de la seule volonté des autres sur soi ? Quel devoir d’humanité notre société porte-t-elle envers les générations futures ?
Au milieu de ces débats, s’ajoute dangereusement la suppression proposée de la clause de conscience des médecins, pourtant désapprouvée par l’ordre de médecins3 lui-même. C’est dire les risques immenses encourus en ce moment pour les libertés de pensée, de conscience et de religion tout comme pour la liberté d’expression dans ces domaines. L’idée même qu’on puisse s’attaquer, sans complexe, à la clause de conscience des médecins laisse craindre pour le maintien du pluralisme d’opinions et de convictions dans notre « pays des droits de l’homme ».
Devant de tels projets de loi, nous, juristes, ne reconnaissons plus l’ordre public français, protecteur de l’indisponibilité du corps humain, de l’intérêt de l’enfant, de la liberté de conscience.
A l’heure où la lutte contre la pandémie de Covid-19 préoccupe les pouvoirs publics et les citoyens, où la protection des plus vulnérables est la priorité de tous , où l’espèce humaine elle-même a besoin d’être préservée dans une écologie respectueuse et durable, n’est-il pas temps de de revenir sur ces propositions et d’oser s’y opposer ?
Conscients que nous ne sommes pas les seuls à porter la voix des sans-voix, celle des enfants à naître, nous nous rallions à tous ceux qui appellent de leurs vœux une modification substantielle du projet de loi Bioéthique en deuxième lecture au Sénat et le rejet de la proposition de loi visant à renforcer le « droit à l’avortement » pour le respect de la protection de l’espèce humaine et de la liberté de conscience.
